CGV - CGU

Article 1.  DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les termes suivants auront pour définition :

Termes	Définitions
Annexes	désigne les documents annexés au présentes CGVU et faisant partie intégrante de celles-ci.
Body(s) Bijoux	désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sous la marque Bastille Day Paris, proposés sur le Site par la Société aux Clients.
CGVU	désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site et de Vente des Bodys proposés.
Client	désigne tout personne ayant accepté les présentes CGVU aux termes de son inscription sur le Site et, étant titulaire d’un Compte Client, souhaite faire l’acquisition d’un Body, à des fins non professionnelles.  Le Client, personne physique, doit être majeur et capable juridiquement. L’inscription sur le Site nécessite que le Client fournisse a minima un nom, un prénom et une adresse électronique. Pour pouvoir passer Commande, le Client devra également indiquer son adresse de livraison, son adresse de facturation et un numéro de téléphone pour permettre une mise en relation et un suivi simplifié de la relation. L’inscription sur le Site est obligatoire pour pouvoir commander des Bodys et accéder aux Offres Préférentielles.
Commande	désigne la commande d’un ou plusieurs Body(s) passé par le Client auprès de la Société à partir du Site en vue de sa Livraison.
Compte Client	désigne le compte créé sur le Site par un Client permettant de passer une Commande, de recevoir la newsletter, d’accéder à l’historique de ses Commandes et de contacter le Service Client. La création d’un Compte Client implique notamment que le Client indique ses nom et prénom.
Données	désigne tout type de données fournies par les Clients à la Société et qui participent au bon usage du Site et à la livraison des Bodys.
Livraison	désigne l’acheminement des Bodys objets de la Commande organisé par la Société à l’adresse de livraison ou au point relai colis indiqué par le Client lors de sa Commande.  Pour la Livraison, la Société fait appel à des Tiers : Mondial Relay et Colissimo.
Offres Préférentielles	désigne les pré-commandes de Body(s) proposées occasionnellement aux Clients inscrits sur le Site à un tarif préférentiel, sur formulaire d’inscription.
Partie	désigne au singulier soit la Société, soit le Client, et au pluriel la Société et le Client pris ensemble.
Politique de Confidentialité	désigne la politique de confidentialité applicable au Site qui est annexée aux CGVU.
Service Client	désigne le service clientèle de la Société et est accessible à partir du formulaire de contact du Site.
Société	désigne la société MCL RETAIL, société par actions simplifiée, au capital de 7 500 €, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Créteil sous le numéro 848 492 138 ayant son siège social sis 3 Impasse des Timons à Créteil (94000) et représenté par sa Présidente en exercice.
Site	désigne le site internet exploité par la Société à l’adresse www.bastilledayparis.com et plus généralement tout autre site internet ou toute application mobile éditée et/ou exploitée par la Société en vue de la vente des Bodys et hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et ayant son siège social sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100),. Tél : 09 72 37 97 74.
Tiers	désigne toute personne physique ou morale ne pouvant recevoir une autre qualification au titre des présentes CGVU.

 

Article 2. OBJET DU SITE

Le Site permet aux Clients qui le souhaitent de commander, en vue de leur Livraison, un ou plusieurs Body(s) en ligne. 

 

Article 3. CLIENTS – ACCEPTATION EN LIGNE DES CGVU – MODIFICATIONS

L’accès aux Commandes est strictement subordonné à l’acceptation des présentes CGVU (y compris les Annexes) par les Clients.

 

ARTICLE 3.1 Acceptation des CGVU à la création d’un Compte Client 

Au moment de la création du Compte Client, les Clients doivent confirmer cette acceptation en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site et des produits proposés ». 

A défaut, la création du Compte Client ne pourra pas être validée par le Site et aucune Commande ne pourra être passée par le Client.

3.2 Acceptation des CGVU

 A l’occasion de chaque Commande par un Client, celui-ci marquera, de nouveau, son approbation aux CGVU en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site et des produits proposés ». 

A défaut, la Commande du Client ne pourra pas être validée par le Site et aucun Body ne pourra lui être livré. 

3.3 Modification des CGVU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU, le Site, les produits proposés et tout autre élément composant son offre commerciale.

La modification prend immédiatement effet après la mise en ligne sur le Site des nouvelles CGVU.

Toutefois, sauf acceptation expresse par le Client, la modification des CGVU en cours de traitement d’une Commande ne s’appliquera pas à la Commande en cours.

ARTICLE 4. COMPTE CLIENT 

La création d’un Compte Client par le Client lui permet d’accéder à un espace privé à partir duquel il pourra : 

• accéder et, le cas échéant, modifier ou actualiser les informations personnelles qu’il aura communiquées ; 
• effectuer des Commandes ; 
• contacter le Service Client ; 
• visualiser ses Commandes (en cours et passées).   

Le Client certifie être majeur et ne pas utiliser le Site en tant que professionnel.

Il doit communiquer a minima son nom, prénom, un identifiant et un mot de passe confidentiel et personnel ainsi qu’une adresse électronique valide.

Le mot de passe choisi par le Client devra être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel. 

Pour passer Commande, des informations complémentaires sont demandées : adresse postale de Livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone valide).

Les données personnelles communiquées par le Client doivent être exactes, complètes et non équivoques. Toute information anormale ou fantaisiste est susceptible d’entraîner l’impossibilité de la création du Compte Client ou sa suppression et de bloquer la possibilité de passer Commande. 

Le Client s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. 

Le Client autorise expressément la Société à transmettre tout ou partie des Données personnelles qu’il aura fournies aux Tiers qu’il mandatera pour les besoins du service de Livraison. 

La création du Compte Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS 

5.1 Description des Bodys 

Les Bodys sont tous fabriqués à partir de tissus et de dentelle. Il sont constitués d’un haut, appelé top (chemise, caraco) et d’un bas appelé culotte. Les bodys se ferment à l'aide de boutons-pression. Certains modèles sont accompagnés de produits inclus et ou complémentaires tels que des bijoux et des épaulettes.

Les Bodys répondent aux normes applicables en France et édictées par l’Union Européenne. 

Les Bodys proposés à la vente sur le Site sont assortis d’une description. Ainsi, en complément des photographies reproduites et illustrant les Bodys présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Body pour en connaître les caractéristiques. Toutefois, aucun des éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ou autre information ou caractéristique illustrant et/ou accompagnant les Bodys ne sont contractuels, ce que le Client reconnaît expressément. En conséquence, la Société ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification de ces éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Par ailleurs, le Client reconnait et accepte que le Body qui lui est livré a pu été précédemment retourné par un autre Client. A ce titre, il est précisé que la Société effectue, avant la remise en stock des Bodys retournés, un contrôle rigoureux et n'accepte que le retour de Bodys intacts et non portés, dans leur emballage d’origine.

Enfin, les Bodys étant réservés à une utilisation personnelle du Client, à l’exclusion de toute fin professionnelle, le Client reconnaît que le montant total de sa Commande ne pourra excéder la somme de 1 500 € T.T.C, et ne pourra porter sur plus de 5 Bodys de même caractéristique (référence / coloris / taille).

5.2 Disponibilité des Bodys 

Les Bodys proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. 

Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande du fait de l’épuisement des stocks ou de l’indisponibilité d’un Body, qui ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En cas d’annulation de Commande, la Société en informera le Client par e-mail à l’adresse qu’il aura communiquée au moment de sa Commande, dans les meilleurs délais et remboursera au Client, dans un délai maximal de 30 (trente) jours, les sommes déjà versées.

5.3 Souscription de la Commande  

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs Body(s) doit impérativement respecter le processus de Commande suivant : 

• sélectionner et ajouter dans son panier le Body souhaité en prenant soin de sélectionner la quantité, la taille (après consultation, le cas échéant, du guide des tailles accessible au menu) et le coloris correspondants en cliquant sur l’icône « ajouter au panier » ; 
• vérifier avant validation son récapitulatif de Commande qui affiche, pour chaque Body sélectionné par le Client, la quantité souhaitée, le Prix correspondant et les frais de livraison afférant ; 
• modifier le cas échéant sa Commande avant de la valider et de cliquer sur l’icône « valider mon panier » ; 
• renseigner (ou confirmer suivant le cas) avec exactitude et précision ses adresses de livraison (en indiquant notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone, mode de Livraison, choix d’une option emballage cadeau et moyen de paiement ; 
• prendre connaissance et accepter les CGVU en cochant la case correspondante avant de procéder au paiement en cliquant sur l’onglet « accéder au paiement ». 

Il est rappelé que la validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGVU, des Bodys commandés, de leur Prix et des frais associés. 

Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de Commande et pourra accéder à la facture correspondante sur son Compte Client. 

Aucune Commande ne sera validée ni traitée par la Société sans paiement préalable et intégral du Prix correspondant. 

Par ailleurs, toute Commande pourra faire l’objet d’une annulation de Commande entre le paiement par le Client de sa Commande et l’expédition, par la Société, de la confirmation de Commande, notamment en cas de : 

• dépassement des plafonds de Commande stipulés en article 5.1 ci-dessus ; 
• litige existant avec le Client ; 
• refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les Parties. 

Le Client est entièrement responsable des informations données à la Société lors de la souscription de la Commande. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

5.4 Souscription des Offres Préférentielles   

Les Clients inscrits sur le Site et ayant souscrit à la Newsletter, pourront se voir occasionnellement proposer par la Société des Bodys en pré-commande, à des tarifs préférentiels. 

Ils devront alors compléter un formulaire de pré-commande spécifique. 

L’intégralité des autres stipulations des CGVU sont applicables aux Offres Préférentielles, à l’exception des délais de Livraison stipulés à l’article 5.6. 

5.5 Prix et modalités de paiement du Prix 

Le Prix des Bodys est affiché sur le Site. 

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la Commande.

Les éventuels frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement PayPlug (société par actions simplifiée, au capital social de 275565,50 EURO, dont le siège social est situé au 110 AV DE FRANCE, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751658881 https://www.payplug.com/fr/) 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du Prix des Bodys commandés. A défaut, la Société fera parvenir au Client par e-mail une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement.

5.6 Modalités de Livraisons  

5.6.1 Livraisons à domicile 

Les commandes sont livrées en France, dans tout pays de l’Union Européenne et, sur demande, dans tout autre pays du Monde. 

En France Métropolitaine, les Livraisons sont assurées par les services de Tiers tels Mondial Relay et Colissimo. 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique Livraison et Retour et rappelés sur le récapitulatif de Commande du Client.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. 

Cette adresse doit correspondre à son adresse personnelle de résidence. En aucun cas la Livraison ne pourra intervenir dans hôtel ou une boîte postale. Une adresse professionnelle est acceptée dans la mesure où la réception du Colis est effectuée à l’accueil de ladite adresse et que le Colis est confié à un ou une agent d’accueil mandaté.e pour accuser réception du Colis. 

L’adresse de Livraison sélectionnée avec l’option de livraison Mondial Relay correspond au choix du Client. En aucun cas la sélection du point Relay n’appartient à la société MCL Retail.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, en raison d’une adresse de Livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et la Société remboursera au Client, dans un délai de 10 jours à compter du retour des Bodys objets de la Commande dans l’entrepôt de la Société, le Prix de la Commande, soustraction faite des frais de Livraison payés par le Client au moment de sa Commande et des frais de réacheminement potentiellement avancés par la Société, jusqu’à son entrepôt. 

Les Commandes seront livrées au Client dans un délai maximum de principe de : 

• quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine ; 
• trente (30) jours ouvrés pour une Livraison en DOM-TOM ou internationale,  

à compter du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande par la Société. 

Ces délais pourront subir des variations à la hausse pour toute Commande passée entre le 1er et le 31 décembre ainsi que pendant les périodes de soldes et de ventes privées en raison du volume des commandes à cette période de l’année.

Par ailleurs, en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement du à une adresse de Livraison incomplète ou erronée ou justifiée par la faute d’un Tiers ou un cas de force majeure. 

En cas de retard de Livraison de plus de 15 (quinze) jours, le Client pourra demander l'annulation de sa Commande. La Société lui remboursera alors le Prix sous le même délai, à l’exclusion de tous dommages et intérêt correspondant aux potentielles conséquences dommageables consécutives à ce retard. 

En cas d’absence du Client lors de la Livraison, s’il s’agit d’une livraison sans signature : la Commande est distribuée en main propre ou dans la boîte aux lettres si celle-ci est normalisée pour recevoir des colis. Si le Client est absent et qu'il est impossible de laisser le colis dans la boîte aux lettres, un avis de passage est laissé au client avec les instructions à suivre afin de programmer une seconde livraison.

S’agissant d’une livraison avec signature : si le Client est absent, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les instructions pour programmer une seconde livraison.

Si la cliente n'a pas donné d'instruction, Colissimo se représente le lendemain. Si le Client n'est toujours pas présent, un nouvel avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres et le Colis déposé au bureau de poste le plus proche. Le colis n'est jamais renvoyé à l'expéditeur. 

5.6.2 Livraisons en point retrait 

Les Livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, peuvent également être réalisées en point relais (Mondial Relay) moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de Livraison sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

Les délais de Livraison seront ceux applicables en cas de livraison à domicile. 

Ces délais pourront subir des variations à la hausse pour toute Commande passée entre le 1er et le 31 décembre ainsi que pendant les périodes de soldes et de ventes privées en raison du volume des Commandes à cette période de l’année.

Il disposera alors d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrés pour venir la réceptionner, sur présentation d’une pièce d’identité.

A défaut de retrait de la Commande dans ce délai, la Société annulera la Commande et remboursera au Client, dans un délai de 10 jours à compter de cette annulation, le Prix de la Commande, soustraction faite des frais de Livraison payés par le Client au moment de sa Commande et frais de réacheminement potentiellement avancés par la Société, jusqu’à son entrepôt.

Dans le cas où le point retrait sélectionné par le Client serait fermé, la Livraison sera automatiquement redirigée vers le point retrait disponible le plus proche du point retrait initialement sélectionné par la Client.

5.7 Réception de la Commande  

A la Livraison de la Commande, le Client vérifiera la conformité de Bodys reçus en exécution de sa Commande. 

Toute anomalie (Body manquant ou abîmé ou Commande erronée) devra être notifiée, au Service Clients dans les 15 (quinze) jours ouvrés de la réception de sa commande. 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION DES UTILISATEURS CLIENTS 

Les articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation permettent au Client non-professionnel de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la transaction conclue avec un professionnel. 

En conséquence, aucune Commande ne pourra être validée et traitée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe 2 des présentes CGVU et devra être envoyé à l’adresse de la Société par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : A COMPLETER.

Par dérogation, le Client peut expressément, en cochant la case « je demande expressément à ce que la prestation soit réalisée immédiatement et prend acte que cette demande vient limiter / supprimer mon droit légal à rétractation ». 

La renonciation à attendre l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours est irrévocable.

ARTICLE 7. ECHANGES ET RETOURS 

Les Commandes pourront faire l’objet, en tout ou partie, dans un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires à compter de la Livraison ou au point retrait sélectionné par le Client lors de la Commande : 

• d’un échange dans la limite des stocks disponibles ; 
• d’un remboursement du Prix (à l’exclusion des frais de Livraison qui resteront à la charge du Client). 

Le Client pourra effectuer ses échanges et retours directement au Showroom, aux jours et heures d’ouverture, ou par l’intermédiaire du Site. 

En toute hypothèse, seuls les Bodys non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

7.1 Echange ou remboursement via le Site 

Le Client souhaitant retourner le(s) Body(s) objet(s) de sa Commande devra se rendre sur la rubrique du Site « Mon compte – mes Commandes » afin d’enregistrer sa demande de retour et de cocher les Bodys à retourner.

Il sera alors invité à indiquer les raisons de son retour parmi une liste de raisons proposées et préciser s’il souhaite un échange ou un remboursement.

Le Client imprimera un bon de retour disponible depuis son Espace Client.  

Après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : MCL Retail Bastille Day Paris 14, rue Charles V - 75004 Paris accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Body(s) retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Body(s) concerné(s) restent à la charge du Client. 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE  

8.1 Conformité des Bodys 

La Société est exclusivement tenue de livrer des Bodys conformes et exempts de vices. 

En tout état de cause, la responsabilité de la Société relative à tout Body acheté est strictement limitée au prix d’achat de ce Body et ne saurait en aucun cas être étendue à tout dommage consécutif quelconque résultant notamment d’une perte de revenu ou d’exploitation. 

8.2 Disponibilité du Site 

La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société (comme par exemple, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). 

D’une manière générale, la Société ne peut pas garantir le fonctionnement ininterrompu du Site.

Le Client reconnaît et accepte que la Société n’assume envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du Site.

D’une manière générale, la Société ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences d’un problème touchant tout ou partie de l’Internet ou affectant son fournisseur d’accès ou son hébergeur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à ses obligations légales, la Société s’engage à collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel le Client avec le plus grand soin.

La Politique de Confidentialité et les modalités de traitement de ces données à caractère personnel figurent en Annexe 1 des présentes CGVU.

En utilisant le Site, le Client accepte d’être lié par ladite politique de confidentialité et à la respecter. 

ARTICLE 10 :  SUSPENSION OU SUPPRESSION DES COMPTES CLIENT 

10.1 Suppression d’un Compte Client à la demande du Client 

Tout Client peut demander à la Société la suppression de son Compte Client.

Sous réserve de ce qu’il est dit dans la Politique de Confidentialité et des éventuelles obligations légales ou réglementaires s’imposant aux Parties, la Société procédera dans les meilleurs délais à la suppression du Compte Client et à la mise hors ligne des Données appartenant au Client qui seront détruites, passé un délai d’un an à compter de la suppression du Compte Client.

Le Client pourra demander, dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la suppression de récupérer les données personnelles le concernant.

10.2 Suspension ou suppression d’un Compte Client en cas de manquement à ses obligations par un Client 

En cas de manquement par un Client à ses obligations, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer, à sa convenance et en fonction de son appréciation de la gravité du manquement, le Compte Client du Client concerné.

Le Client pourra demander, dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la suppression de son Compte Client de récupérer les données personnelles le concernant.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’exercice de son droit de suspension ou de suppression d’un Compte Client. Elle s’engage, néanmoins, à examiner tout recours formé par un Client contre une décision de suspension ou de suppression de son Compte Client.

10.3 Suppression d’un compte en cas d’inactivité

En cas d’inactivité d’un Compte Client pendant une période ininterrompue de 12 (douze) mois, la Société se réserve la possibilité de supprimer le Compte Client concerné 1 (un) mois après l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Est considéré comme inactif, le Compte Client par l’intermédiaire duquel aucune Commande n’aura été passée pendant une qui n’aura pas commandé de Body pendant une période ininterrompue de 12 (douze) mois.

Le Client pourra demander, dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la suppression de son Compte Client de récupérer les données personnelles le concernant.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site ou aux Bodys proposés à la vente.

Le Site, l’ensemble de ses contenus (y compris graphiques) ainsi que les logiciels assurant leurs fonctionnements (y compris le module d’élaboration des devis) sont la propriété de la Société. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de la Société.

Les Clients s'engagent à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Sauf accord expresse et préalable du Site, les Clients s’interdisent de pointer un lien hypertexte depuis un autre site Internet, une publication d’un forum ou d’un blog, vers le Site.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les CGVU, les Services et d’une manière générale toute relation entre la Société et les Clients seront soumises exclusivement au droit français.

ARTICLE 13. INVALIDITE PARTIELLE D’UNE CLAUSE 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non-opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 ARTICLE 14. LITIGES

14.1 Litige opposant la Société à un Client 

Tout litige impliquant le Société sera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes en application des règles du Code de procédure civile.

14.2 Médiation en cas de litige opposant la Société à un Client

Pour toute réclamation à l’encontre de la Société relative aux produits objets des présentes CGVU faisant suite d’un échec d’une réclamation écrite d’un Client, adressée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

qui transmettra la demande à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Dans une telle hypothèse, le Client et la Société seront libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

La Société s’engage à collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel du Client avec le plus grand soin.

En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte d’être lié par la Politique de Confidentialité et de la respecter. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis à l’initiative de la Société. 

1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

La Société respecte les dispositions applicables au regard de la réglementation « Informatique et Libertés».

L’accès aux services proposés par le Site nécessite l’ouverture d’un Compte Client et la communication par le Client de données à caractère personnel pour ce faire.

Le responsable du traitement est la Société.

La base du traitement correspond aux intérêts légitimes de la Société, lesquels visent à fournir aux Clients divers services.

La finalité du traitement est la transmission et la conservation de données, parmi lesquelles figurent des données à caractère personnel, principalement afin de permettre l’exécution des services proposés par le Site à ses Clients.

Les données à caractère personnel des Clients sont également utilisées par la Société pour assurer la gestion administrative et commerciale des transactions entre les Parties.  

1.1. Traitement loyal et licite des données à caractère personnel

La Société traite les données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant les droits des Clients. 

1.2. Type de données traitées

1.2.1. Données à caractère personnel

La Société collecte et/ou traite les données à caractère personnel suivantes transmises par les Clients :

• nom et prénom ; 
• éventuellement date de naissance ; 
• adresses postales et électroniques personnelles ; 
• mots de passe et informations associées; 
• numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• adresse IP de connexion.

Les Clients consentent et acceptent expressément qu’en s’inscrivant sur le Site, leurs données pourront être conservées et utilisées par la Société pour la bonne exécution du Site et la délivrance des produits proposés par le Site.

En aucun cas, la Société ne collecte ni traite de données sensibles ou à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle des Clients.

1.2.2. Données de trafic

Les données de trafic sont générées lorsque qu’un ordinateur est connecté à l’internet et au Site. 

La Société peut collecter notamment les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), type et version du navigateur utilisé, durée de la connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des Clients. Les données de trafic ne sont jamais exploitées par la Société aux fins d’identification. Ces données peuvent néanmoins être transmises par la Société, afin d’identifier un Client, à la suite d’une réquisition ou à la demande de tout Tiers autorisé par une ordonnance judiciaire. 

1.2.3. Cookies

Un cookie est un petit fichier installé par le navigateur sur l’ordinateur afin de permettre au seul site concerné d’enregistrer certaines données.

La Société est susceptible de stocker des cookies sur le disque dur de l’ordinateur des Clients afin d’enregistrer et de restaurer leur profil lorsqu’ils se sont connectés au Site. 

La Société invite les Clients à se reporter à l’aide de leur logiciel de navigation s’ils souhaitent vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.

Les Clients peuvent supprimer les cookies et configurer leur logiciel de navigation afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur ordinateur. 

Toutefois, cette configuration pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement du Site.

En effet, les Clients sont informés que les cookies sont indispensables pour utiliser le Site.

La Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusé ou supprimé.

Aucun Tiers n’émet de cookies à partir du Site. En revanche, il est possible, en fonction des sites internet visités par l’internaute avant d’arriver sur le Site que des cookies soient enregistrés et contrôlent son cheminement sur le Site (ex : Google).

1.3. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont les suivants :

• les services internes de la Société, ainsi que les prestataires et sous-traitants éventuels de la Société, dans la mesure où ceux-ci ont besoin d’accéder aux données pour fournir le Site ;
• les Tiers pour les besoins du traitement de la Commande et plus particulièrement la plateforme de paiement PayPlug et les transporteurs (Mondial Relay et Colissimo) pour les seuls besoins de la réalisation des missions de gestion de paiement en ligne et de livraison qui leur sont confiés par la Société. 

1.4. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées durant toute la durée d’existence du Compte Client et au moins un an après la suppression du Compte Client.

Passé le délai d’un an précité, tout Client peut demander auprès de la Société la destruction des données personnelles le concernant sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation applicables aux dites données.

Les données sont conservées dans des formats d’enregistrement conformes aux normes techniques en vigueur, dans des conditions garantissant leur confidentialité et leur intégrité.

Bien que la Société fournisse ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de cette confidentialité, si la faute provient d’un Tiers (notamment difficultés techniques, intrusion dans le système de traitement de données ou erreur humaine). 

La Société met en œuvre des moyens techniques permettant de garantir la sécurité des données collectées (notamment par l’intermédiaire d’un chiffrement et de l’accès aux données par l’utilisation d’un mot de passe).

1.5. Hébergement des données à caractère personnel

La Société s’engage à faire héberger les données à caractère personnel des Clients sur des serveurs ou des unités de stockage situés sur le territoire de l’Union Européenne.

2. DROITS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation « Informatique et Libertés », les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des données les concernant. Si le Client souhaite exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il peut contacter la Société à l’adresse de son siège social sis 3 Impasse des Timons à Créteil (94000) .

Cependant, l’exercice du droit d’effacement des données à caractère personnel qui seraient nécessaires à l’utilisation du Site, notamment l’adresse de courrier électronique, entraînera de facto la résiliation du Compte Client, cette adresse étant indispensable pour le fonctionnement dudit Compte Client. 

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

3. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et pourra communiquer, céder ou transférer, à des Tiers les données à caractère personnel des personnes concernées qui l’auront accepté. 

La Société pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel du fait d’une obligation légale, d’une décision de justice ou pour répondre à une demande des autorités judiciaires ou de police.

 

ANNEXE 2
FORMULAIRE DE RETRACTATION

Rappel :

Les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation instituent au bénéfice du Client, ayant la qualité de consommateur au sens dudit code, un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Ce droit de rétractation est limité (voire supprimé) si le Client a souhaité, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation, que l’exécution de la prestation de service ou du contrat commence avant la fin du délai de rétractation.

Les précisions sur l’exercice et les limites de ce droit de rétractation sont consultables sur le site Legifrance à l’adresse suivante : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3415813C0EDF69B4917A7759021626F1.tplgfr28s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032226844&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180409

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables et suivant les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le formulaire peut être retourné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social de MCL Retail (3 impasse des Timons 94000 Créteil ou par courrier électronique à l’adresse contact@bastilledayparis.com dans ce dernier cas, nous vous adresserons un accusé-réception dans les meilleurs délais.

 

• Commande du : (date de la commande)

• Numéro de la commande : 

• Nom du Client : 

• Prénom du Client : 

• Adresse postale du Client :

• Adresse électronique du Client : 

Signature du Client

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :